REGLEMENT INTERIEUR

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ASSOCIATION JUMELAGE « MONTCEAU-ZORY »

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REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur a pour objectif de compléter les statuts de l’association « Jumelage Montceau-Żory »dont le but est d’établir des contacts et une collaboration entre les habitants de Montceau-les-Mines (France) et Żory (Pologne).

Article 1^er.- Composition

Membres d’honneur (cf.article 4) : Le nombre de membres de la commission de jumelage désignés par le Conseil Municipal ne peut excéder TROIS.

Agrément des nouveaux membres (cf.article 5)  : Tout nouveau membre doit être parrainé par un membre de l’association, préalablement à son agrément. Il est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres. Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation.

Article 2.- Démission, exclusion

1. La démission d’un membre du Conseil d’Administration ou du bureau doit être adressée au président de l’association «Jumelage Montceau-Zory » par lettre simple.

2. Sont réputés constituer des motifs graves justifiant la radiation par le Conseil d’Administration :

   1. Une condamnation pénale pour crime et délit

   2. Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement aux activités de l’association « Jumelage Montceau-Zory »

La décision d’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration de l’association « Jumelage Montceau Zory » statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas décès d’un membre du Conseil d’Administration, le poste resté vacant est pourvu lors d’une prochaine Assemblée Générale.

Article 3. Cotisation

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4. Assemblées générales – Modalités applicables aux votes.

1. Vote des membres présents à l’assemblée générale : les adhérents à jour de leur cotisation de l’année N – 1 votent à main levée. Toutefois un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration pour 50 % + une voix des membres présents.

2. Election des membres du Conseil d’Administration : les membres du Conseil d’Administration sont élus par une Assemblée Générale sur présentation de candidats et à bulletins secrets. La candidature au Conseil d’Administration doit être adressée au plus tard 8 jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Dans le cas où le quota de 11 candidats n’est pas atteint, il peut être fait appel aux candidatures spontanées. Le nombre de membres élus au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ne peut excéder 15.

Article 5 - Fonctionnement

Le Conseil d’Administration peut nommer des membres d’honneur ou honoraires, qui donnent leur avis mais n’ont pas le droit de vote.

Article 6.- Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration du « Jumelage Montceau-Zory » à la majorité simple des membres sur demande faite par tout membre du Conseil d’Administration ou un adhérent, adressée au moins 15 jours avant l’une de ses réunions.

Fait à Montceau-les-Mines le 08/02/2017