Statuts de l'association

11 avril 2013

ASSOCIATION JUMELAGE « MONTCEAU-ZORY »

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 :

Il est fondé, dans la Ville de Montceau-les-Mines, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « ASSOCIATION JUMELAGE MONTCEAU-ZORY ».

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but d'établir des contacts et une collaboration entre les habitants de Montceau-les-Mines et Zory (Pologne), et particulièrement entre les jeunes, basés sur les échanges d'expérience dans les domaines culturel, sportif, économique et le fonctionnement d'administrations locales. Plus généralement, l'association œuvre pour créer des liens d'amitié entre les habitants des deux villes. L'association s'interdit toute activité politique, syndicale ou confessionnelle.

ARTICLE 3 :

Le siège social de l'association est fixé à la Mairie de Montceau-les-Mines 18, rue Carnot - 71300 Montceau-les-Mines.

ARTICLE 4 :

L’association se compose de

1/ Membres d'honneur:

Sont membres d'honneur de l'association ceux qui ont rendu des services signalés à l'association et notamment:

- Monsieur le Maire de Montceau-les-Mines

- Monsieur l'Adjoint au Maire ou le Conseiller municipal, référent du jumelage à la Ville de Montceau-les-Mines

- les membres de la commission de jumelage désignés par le Conseil Municipal

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

2 /Membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs toute personne venant en aide ou qui apportant son soutien à l'association et ayant acquitté une cotisation fixée par le Conseil d'Administration chaque année.

3/ Membres actifs :

Sont membres actifs, toutes les personnes physiques désirant participer à l'association et à jour de leur cotisation fixée par l'assemblée générale chaque année.

ARTICLE 5 :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainés par un membre.

ARTICLE 6 :

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non-paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 :

Les ressources de l'association sont constituées par:

- le montant des cotisations

- les subventions communales, départementales, nationales etc ...

- les dons en nature

- les recettes de manifestations éventuelles organisées par l'association

ARTICLE 8 :

L'association est dirigée par un conseil d'administration élu parmi les membres, au nombre de onze (11) minimum. Il représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil d'administration sont élus tous les trois ans, lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

- un président

- un ou plusieurs vice-président

- un secrétaire et un secrétaire adjoint

- un trésorier et un trésorier adjoint

et d’autres membres si le besoin s’en fait sentir.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 9 :

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et au moins deux fois dans l'année, ou sur demande du quart de ses membres, ou à chaque fois que besoin. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence d'au moins la moitié des membres élus par l'assemblée générale est nécessaire pour la validité des délibérations prises lors de toute réunion du conseil d'administration. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire. Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10 :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit une fois par an à une date fixée par le conseil d'administration. Les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire ou le secrétaire adjoint au moins 15 jours avant la date prévue de l'assemblée. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur le courrier et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le secrétaire présente le rapport d'activités. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortant.

ARTICLE 11 :

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 12 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui doit être approuvé lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 13 :

La durée de l’Association « JUMELAGE MONTCEAU-ZORY » est illimitée.

ARTICLE 14 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.