11 avril 2013
Statuts de l'association
ASSOCIATION JUMELAGE « MON T CEAU-ZORY » STATUTS DE L’ASSOCIATION ARTICLE 1 : Il est fondé, dans la Ville de Montceau-les-Mines, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901...